Le médecin peut être amené à établir un certificat médical concernant une personne majeure victime de violences.
Certains points de vigilance sont à connaître. Le certificat est soumis aux règles rédactionnelles de prudence concernant le recueil des faits ou commémoratif et les doléances exprimées par la personne.
Le médecin ne se prononce ni sur la réalité des faits, ni sur la responsabilité d’un tiers. Il exprime à l’indicatif les constatations qu’il a faites et ne porte aucun jugement ni interprétation. Les mots exprimés par la personne doivent être cités entre guillemets.
La détermination de l’incapacité totale de travail (ITT) est facultative. S’il est impossible pour le médecin de déterminer la durée de l’ITT, il y a lieu de se limiter à la rédaction du certificat médical descriptif.
Le médecin remet l’original du certificat directement à la personne concernée et en aucun cas à un tiers. Il en conserve un double dans le dossier du patient. Une notice explicative complète d’aide à la rédaction de ce type de certificat est disponible et consultable sur le site du Cnom.
LE BULLETIN DE L’ORDRE NATIONAL DES MÉDECINS • Médecins N° 97 - mai-juin 2025