TÉLÉMÉDECINE, TÉLÉCONSULTATIONS
Pour l’Agence Régionale de Santé, « la télémédecine est une pratique médicale à distance mobilisant des technologies de l’information et de la communication. Elle permet de répondre aux difficultés démographiques, épidémiologiques et organisationnelles. Les agences régionales de santé soutiennent le déploiement, en contractualisant avec les porteurs de projet ».
Cependant si l’ARS autorise cinq actes de télémédecine :
- La téléconsultation.
- La téléexpertise.
- La télésurveillance.
- La téléassistance.
- La régulation médicale.
le professionnel de santé ne doit pas faire abstraction de ses devoirs de respect du Code de la Santé Publique et plus spécialement le Code de Déontologie médicale.
Pour l’Assurance maladie, la télémédecine est une pratique médicale effectuée par un médecin à distance. Elle rembourse les actes de téléconsultation depuis 2018, de téléexpertise depuis Février 2019 et de télésurveillance depuis le 1er Juillet 2023.
https://www.ameli.fr/yvelines/medecin/exercice-liberal/telemedecine
Pour être prise en charge, la télémédecine doit répondre à plusieurs conditions :
- Respect du parcours de soin coordonné.
- L’alternance de consultations et de téléconsultations.
- Connaissance de la territorialité.
Pour accompagner le développement de la pratique de la téléconsultation auprès des médecins et comme prévu par l’avenant 9, l’Assurance Maladie et les syndicats représentatifs signataires de la convention médicale avec l’Ordre des médecins ont élaboré "La Charte des bonnes pratiques de la téléconsultation".
https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/Charte-bonnes-pratiques-teleconsultation.pdf
Pour l’Ordre des médecins, la téléconsultation a un cadre réglementaire assoupli depuis 2018. Elle doit répondre à certaines conditions réglementaires et des règles spécifiques déontologiques.
https://www.conseil-national.medecin.fr/medecin/exercice/point-teleconsultation
Les téléconsultations dans des locaux commerciaux doivent répondre à trois conditions pour encadrer la participation du médecin à cette activité réalisée à distance dudit local commercial
Téléconsultations dans les locaux commerciaux.
https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/rapports/teleconsultations-locaux-commerciaux
Téléconsultations dans les supermarchés.
Comment éviter les mésusages de téléconsultation.