Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site web du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis de l’Ordre des Médecins à l’utilisateur internaute. Le Site web est accessible à l’adresse : https://conseil93.ordre.medecin.fr/
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation préalablement, les avoir acceptées et s’engage à s’y conformer. Il déclare disposer de toutes les compétences techniques nécessaires pour accéder et utiliser le Site web conformément aux présentes conditions générales. Le Conseil départemental Seine-Saint-Denis de l’Ordre des Médecins se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation afin de prendre en compte les évolutions réglementaires et les évolutions du Site web et/ou de son exploitation. Le Conseil départemental informera par une publication sur le Site ses Utilisateurs au moins 30 jours avant de modifier les présentes Conditions générales d’utilisation.
L’Utilisateur bénéficie de ce délai pour formuler, le cas échéant, des observations sur les nouvelles conditions générales d’utilisation. En l’absence de contestation de la part de l’Utilisateur durant ce délai, les Conditions générales d’utilisation sont réputées acceptées.
L’Utilisateur doit régulièrement s’informer sur la dernière version en vigueur des Conditions générales d’utilisation.
1. Définitions
Dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation,
- « Conseil départemental » ou « CDOM » désigne le Conseil départemental de l’Ordre des médecins.
- « Conseil national » ou « CNOM » désigne le Conseil national de l’Ordre des médecins.
- Le « Site web » ou « Site » désigne le site web édité par le Conseil départemental.
- « L’Utilisateur » ou « vous » désigne toute personne physique consultant le Site web du Conseil départemental.
- « L’Espace personnel » désigne un espace dédié du Site web mis à disposition des médecins ou des internes en médecine par le Conseil départemental.
- « L’Espace public » désigne l’espace du Site web accessible à tout Utilisateur sans inscription nécessaire.
- Le « Titulaire » ou le « Titulaire de l’Espace personnel » désigne le médecin ou l’interne en médecine titulaire d’un Espace personnel.
2. Présentation générale du Site web
Le Site web permet d’accéder à toute information utile sur le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis de l’Ordre des médecins, son rôle, ses missions, ses publications, la profession de médecin.
Le Site web est accessible à tous et est destiné, au grand public, aux professionnels de santé, étudiants, journalistes.
Le Site web n’accueille aucune forme de publicité.
Il comporte un Espace personnel dont l’accès est réservé aux médecins inscrits au Tableau de l’Ordre des médecins et aux internes en médecine et un service de saisine par voie électronique (SVE) des demandes. Ce dernier service est régi par les conditions générales d’utilisation spécifiques de 6Tzen, l’opérateur de la plateforme de SVE pour le compte du Conseil national. La politique de confidentialité du Conseil départemental régie les questions relatives à la protection des données, y compris pour la plateforme de SVE.
Le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis met tout en œuvre pour diffuser des contenus de qualité et à jour, mais ne saurait garantir à tout instant l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son Site web.
Le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis se réserve le droit de réviser, supprimer, valider, changer ou modifier ce Site, intégralement ou en partie, en tout temps et sans préavis.
3 Espace public
3.1 Contenus
L’Espace public du Site met à la disposition des Utilisateurs :
- Des informations présentant les activités et les actions du conseil départemental de Seine-Saint-Denis de l’Ordre des Médecins
- Les évènements organisés par le Conseil départemental.
- Des informations générales intéressant la profession de médecin et notamment le Code de Déontologie médicale commenté et relatives aux droits des patients.
- Un accès à divers supports de communication : les communiqués, la newsletter, le webzine, le Vade-Mecum de l’Ordre des médecins.
3.2 Flux RSS
Le Conseil départemental propose aux Utilisateurs de s’inscrire à des flux RSS qui leur permettent de se tenir à jour des articles et contenus publiés sur le Site web. Le flux se mettra à jour automatiquement ou par rafraîchissement manuel dans le navigateur internet des Utilisateurs ou leur programme de messagerie selon les options de souscription qu’ils choisissent.
Les Utilisateurs peuvent se désinscrire à tout moment d’un flux RSS en le supprimant de leur navigateur et/ou de son logiciel de messagerie.
3.3 Liens hypertextes
- Liens hypertextes depuis le Site web du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis de l’Ordre des Médecins.
Le Site web du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis de l’Ordre des Médecins peut contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites web sur lesquels le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis n’exerce aucun contrôle. Malgré les vérifications réalisées avant la publication de tout lien hypertexte sur son Site web, le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis n’est pas responsable des contenus de ces sites web et des mises à jour qui pourraient leur être apportées.
- Liens hypertextes vers le site web du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis.
Le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis autorise la mise en place dans des sites web tiers licites de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site web uniquement à des fins informatives, à l’exclusion de toute visée commerciale ou publicitaire.
Les liens hypertextes renvoyant au Site web devront être retirés à première demande du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis.
4. Accès et disponibilité du Site web
Le Site web est accessible gratuitement à distance via internet.
Tous les coûts afférents à l'accès (les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet) sont exclusivement à la charge du Titulaire du compte. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Le Site web est accessible 24h/24 et 7 jours/7.
Toutefois, le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis de l’ordre des Médecins se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs services à distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.
Il n’est donné au titre des conditions générales aucune garantie de performance, de disponibilité et d’accessibilité du Site web.
Le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis de l’Ordre des Médecins n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du Site ou des services qui y sont associés.
5. Protection des données personnelles
Le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis de l’Ordre des Médecins dans le cadre de ses missions est amené à traiter des données personnelles. Il s’engage à respecter la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Vous êtes invité à consulter notre Politique de confidentialité pour connaître les conditions et modalités de réalisation de ces traitements et vos droits à cet égard.
Vous trouverez également des informations sur les cookies utilisés par le Conseil départemental de Seine-Saint-Denis de l’Ordre des Médecins dans notre Politique de confidentialité.
6. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site web, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis de l’Ordre des Médecins ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires.
Les signes distinctifs de l’éditeur du Site et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur n’est autorisé à consulter et reproduire les éléments de propriété intellectuelle du Site web, que dans le cadre d’un usage personnel, à visée informationnelle, et en tout hypothèse non commerciale. L’Utilisateur est informé que les contenus du Site web peuvent être cités sous réserve de mentionner la source.
Toute reproduction totale ou partielle du Site web, des signes distinctifs du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis de l’Ordre des Médecins effectuée à partir des éléments du Site web sans l’autorisation expresse du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis de l’Ordre des Médecins est donc prohibée et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle.
7. Loi applicable
La loi française est applicable aux présentes conditions générales d’utilisation.