Corps de texte
La Mission Interministérielle pour la Protection des Femmes (MIPROF) a rendu, en mars 2024, son rapport sur les violences au sein du couple et les violences sexuelles en France en 2022.
QUELQUES DONNÉES :
Chiffres-clés des violences au sein du couple et des violences sexuelles en
France en 2022
- 118 femmes ont été tuées par leur (ex-)partenaire, soit 1 féminicide a été commis tous les 3 jours.
- 321 000 femmes majeures déclarent avoir été victimes de violences physiques, sexuelles et/ou psychologiques ou verbales par leur (ex-)partenaire et 217 000 déclarent avoir été victimes de viols, tentatives de viol et/ou agressions sexuelles ;
- 1 victime de harcèlement sexuel sur 3 déclare qu’il s’agissait de cyberviolences.
- 1 victime de violences au sein du couple sur 5 n’effectue aucune démarche pour signaler les violences (en parler à un proche, à un psychologue, appeler un numéro vert ou porter plainte) ;
- Le nombre d’appels passé au numéro du « 3919 – Violences Femmes Info » a doublé entre 2020 et 2022.
- 87 000 victimes mineures et majeures de violences sexuelles ont été enregistrées par les services de police et de gendarmerie.
- 10 000 places d’hébergement et de logements d’urgence sont dédiées aux femmes victimes de violences.
Caractéristiques des violences au sein du couple
- Les féminicides ou homicides s’inscrivent dans un climat de violences antérieures.
- Les violences subies au sein du couple sont caractérisées par le cumul des formes de violences et par la répétition des actes violents pouvant pousser la victime au suicide.
- La plupart du temps, les femmes qui subissent des violences directes ont au moins un enfant à charge (8 cas sur 10).
Caractéristiques des violences sexuelles
- La plupart des violences sexuelles sont commises par des hommes à l’encontre des femmes (9 cas sur 10).
- 1 victime de violences sexuelles sur 2 est mineure.
Le traitement judiciaire des affaires de violences
- Les plaintes déposées par les femmes victimes de violences conjugales auprès des forces de l’ordre connaissent une légère augmentation (+14% entre 2021 et 2022).
- Une augmentation du nombre de Téléphones Grave Danger (+30% entre 2022 et 2023) et de bracelets antirapprochement(+36% entre 2022 et 2023) sur le territoire a été constatée.
- Le nombre d’ordonnances de protection accordé dans le cadre de violences conjugales a légèrement diminué (de 5873 en 2021 à 5792 en 2022).
- Près d’1 personne inculpée sur 2 pour des violences au sein du couple a des antécédents judiciaires.
- La plupart des peines prononcées pour violences sexuelles aboutissent à des peines d’emprisonnement (9 cas sur 10) ;
- Depuis le 12 avril 2022, le « protocole féminicide » permet une prise en charge d’urgence, en milieu hospitalier spécialisé des enfants présents lors du féminicide ou de l’homicide de l’un de ses parents par son (ex-)partenaire.
MODÈLE DE CERTIFICAT MÉDICAL INITIAL EN CAS DE VIOLENCES SUR PERSONNE MAJEURE
Sur demande de la personne et remis en main propre et sa notice :