Chirurgie esthétique : nouveau décret sur l’interdiction de publicité
Début octobre, un décret est venu préciser ce que recouvre la « communication commerciale » , qui peut, dans certains cas, entraîner le retrait de l’autorisation
d’installation de chirurgie esthétique.
Le texte indique ainsi : « Une communication commerciale s’entend de toute forme de communication, y compris de démarchage, de prospection ou d’incitation, quelle qu’en soit la forme et quel que soit le support de diffusion, destinée à promouvoir directement ou indirectement auprès du public les prestations et l’image d’un établissement titulaire de l’autorisation d’installation de chirurgie esthétique. »
Ces communications sont interdites, « notamment lorsqu’elles créent une confusion avec une intervention chirurgicale à visée thérapeutique ou qu’elles garantissent
des résultats de prestation ». Elles ne doivent pas non plus représenter des mineurs, ou des personnes qui pourraient passer pour des mineurs, ou encore « des personnalités ou personnages appartenant à l’univers des mineurs ».
Ce décret s'inscrit dans la lignée de l'article R. 4127-19-1 du code de déontologie, qui encadre la communication des médecins.
Un prochain numéro de Médecins reviendra sur ce sujet plus en détail.
+ d’infos Consulter le décret :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/9/23/2026-891/jo/texte
JORF n°0224 du 25 septembre 2026
Bulletin de l'Ordre des médecins de septembre-octobre 2026
https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/bulletins-lordre-medecins/medecins-ndeg106