Solidarité territoriale.

ARS IDF

Par courriel du 18 septembre 2025, l’Agence Régionale de Santé d’Île de France nous informe des échanges techniques avec le Conseil national de l’Ordre des médecins qui ont conduit la DGOS à travailler une nouvelle procédure permettant de recenser les médecins volontaires pour la mission de solidarité territoriale.

L’ARS IDF précise :

« Ce recensement se fera sur la plateforme « Démarches simplifiée » qui sera accessible via une page dédiée sur le site sante.fr présentant notamment la cartographie des lieux répertoriés.

Une procédure est en cours de consolidation. Vous trouverez les premiers éléments ci-dessous. Nous vous informerons dès que la démarche sera effectivement ouverte en ligne pour les médecins.

1. Process médecin :
   1. Aller sur la cartographie en ligne sur sante.fr pour repérer les lieux solidaires (présence d’une page explicative de la mission de solidarité territoriale, et des démarches) – https://www.sante.fr/un-medecin-pres-de-chez-vous-engagez-vous-pour-lacces-aux-soins

1. 2. Se porter volontaire via la plateforme « Démarches simplifiées » (lien sera prochainement accessible sur la cartographie en ligne).
      1. Saisie des informations nécessaires : nom/prénom, coordonnées (tél/mail), RPPS, lieu d’exercice principal (ou le plus récent pour les retraités), CDOM d’inscription, lieu(x) de solidarité territoriale souhaité(s), créneaux souhaités…
      2. Le CDOM de rattachement est notifié automatiquement (modulo une inscription préalable du CDOM à la plateforme).
         1. Le CDOM se connecte à la plateforme pour télécharger les éléments de la demande.
         2. Vérifications d’usage (inscription ordinale, situation de carence professionnelle le cas échéant…).
         3. Ajout de l’activité de « mission de solidarité territoriale ».
      3. Le CDOM du lieu de solidarité est notifié par mail.  
      4. La CPAM du lieu de solidarité est notifiée (via le flux RPPS faisant suite à l’enregistrement du médecin par l’Ordre).
         1. Création d’un n° AM spécifique à la mission de solidarité territoriale.
         2. Vérification si existence des informations nécessaires (RIB…), procédure ad hoc de contact avec le PS le cas échéant

Cette étape enclenche la création d’une (nouvelle) carte CPS incluant la nouvelle activité de solidarité territoriale (3 semaines de délai).

Sur la base des informations recueillies, création manuelle (au niveau national par la DNS) et remplissage d’un agenda sur « RDV Service Public » pour le lieu de solidarité territoriale (avec accès à cet agenda par le(s) médecin(s) volontaire(s)).

1. 3. Se connecter à l’agenda « RDV Service Public » (identifiants de connexion reçus par mail suite au recensement sur Démarches simplifiées/ création compte sur « RDV Service public ») pour indiquer et gérer ses créneaux (le médecin a un droit de gestion sur l’agenda du lieu solidaire).

1. 4. « RDV Service Public » transmet le planning au lieu de soin (process à définir, et nécessité de disposer d’une adresse de contact).

Dès que nous serons destinataires de la FAQ du ministère, nous ne manquerons pas de vous la transmettre ».

CNOM

Parallèlement à l’ARS IDF, le Conseil national de l’Ordre des médecins nous interpelle concernant la mise en place d’une phase pilote sur ce thème de la solidarité territoriale :

« En avril 2025, le Premier Ministre a présenté un pacte de lutte contre les déserts médicaux.

Dans ce pacte figure un principe de solidarité territoriale définit notamment comme "une solidarité obligatoire pour les territoires les plus prioritaires identifiés par les ARS en lien avec les Préfets et les élus :  les médecins des territoires voisins devront s’organiser et se relayer pour assurer une continuité d’exercice en médecine de premier recours dans ces zones avec des plannings définis à l’avance sur le modèle de la permanence des soins. Ils devront consacrer jusqu’à deux jours par mois pour ces zones prioritaires. Ces médecins pourront se faire remplacer dans leur cabinet principal".

Le Conseil national a donc été sollicité et a participé durant tout l’été à des réunions avec la DGOS, la DNS et la CNAM afin de déterminer les actions nécessaires à la mise en place de cette phase pilote…

Dans le cadre de cette phase pilote, des médecins volontaires (médecins libéraux, salariés, hospitaliers, remplaçants et retraités) pourront aller exercer dans les zones identifiées comme étant prioritaires dans le département…

Pendant leur temps de solidarité territoriale, les médecins volontaires pourront se faire remplacer dans leur cabinet principal au titre de la dérogation prévue par l’article R 4127-65 du Code de la Santé Publique.

Les médecins volontaires percevront une indemnité forfaitaire (200 euros/jour) en plus des honoraires pour les actes effectués (sans dépassement d’honoraires possible). Durant le temps de l’expérimentation, il ne sera pas possible d’automatiser le paiement de l’indemnité forfaitaire via la chaîne ORDIGARDE-PGARDE. Les médecins devront donc remplir le formulaire papier (en cours d’élaboration par l’assurance maladie).

Concernant les modalités d’exercice sur les lieux de consultations solidaires (configuration des locaux, matériel informatique avec des logiciel métiers, télétransmission…), les médecins volontaires pourront d’ici peu s’adresser aux référents solidarités des ARS.

Un formulaire de déclaration en ligne (https://demarches-simplifiees.fr) à remplir par le médecin volontaire est en cours d’élaboration par la délégation au numérique en santé (DNS) et les éléments transmis seront transmis automatiquement aux Conseils départementaux concernés.

La saisie de l’activité du médecin volontaire dans Ordinal par le Conseil départemental et les informations indiquées par le praticien sur le formulaire permettront la création des plannings du médecin sur un agenda public en ligne (RDV service public) permettant aux patients des lieux concernés de prendre rendez-vous ».