Mesure de protection juridique.

Corps de texte

La Haute Autorité de Santé publie ce jour la recommandation « accompagner la personne nécessitant une mesure de protection juridique » ainsi que les documents qui l’accompagnent.

Cette recommandation et la fiche « médecin inscrit sur la liste du procureur de la République » devraient être utiles à un certain nombre de médecins dont les patients bénéficient d’une mesure de protection juridique ou qui sont sollicités dans le cadre d’une procédure de demande de mise en protection.

Je vous prie donc de trouver ci-dessous le lien vers la page internet de la HAS où il y a tous les documents. N’hésitez pas à relayer ce lien dans vos réseaux afin que nos travaux aient le plus d’utilité et d’impact !

https://www.has-sante.fr/jcms/p_3343657/fr/accompagner-la-personne-necessitant-une-mesure-de-protection-juridique-dans-l-exercice-de-ses-droits-et-vers-un-parcours-de-vie-inclusif-note-de-cadrage