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L'Agence Régionale de Santé rappelle les conditions d’établissement des certificats de décès par des médecins retraités inscrits à l’article R 2213-1-1-1 du Code général des Collectivités Territoriales.
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L'Agence Régionale de Santé rappelle les conditions d’établissement des certificats de décès par des médecins retraités inscrits à l’article R 2213-1-1-1 du Code général des Collectivités Territoriales.