La Délégation Départementale de la Seine-Saint-Denis de l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France doit procéder au renouvellement de la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés dans le département.
A cette fin trouvez ci-dessous les informations relatives à l'agrément des médecins généralistes et spécialistes.
Les médecins agréés sont sollicités pour réaliser des examens médicaux (expertises) dans leurs cabinets, à destination des fonctionnaires d’une administration, pour :
• déterminer leur aptitude physique,
• leur admission aux emplois publics,
• les congés de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée,
• la réintégration à l'issue de ces congés et les contrôles pendant les périodes de maladie.
L’agrément est délivré par le préfet, sur proposition du directeur général de l'Agence Régionale de Santé d’Île-de-France, après avis du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins et/ou des syndicats départementaux des médecins. Il est attribué pour une durée de trois ans, renouvelable.
Les médecins agréés sont sélectionnés, sur leur demande ou avec leur accord, parmi les praticiens exerçant dans le département pour lequel la liste est établie.
Les conditions de rémunération des médecins agréés sont régies par l'arrêté du 3 juillet 2007 fixant la rémunération des médecins agréés, généralistes et spécialistes visés par le décret n° 86-442 du 14 mars 1986.
Les professionnels de santé souhaitant obtenir cet agrément doivent renvoyer, avant le 31 mars 2025, le formulaire ci-joint intitulé « Renouvellement de la liste des médecins généralistes et spécialistes agréés du département de Seine-Saint-Denis 2025-2028 », dûment complété et signé.
Les réponses peuvent être envoyées par :
Courriel : ARS-DD93-ETAB-SANTE@ars.sante.fr
Courrier : Agence Régionale de Santé Île-de-France Délégation Départementale de la Seine-Saint-Denis À l'attention de Madame Tania DOCIN Département Territoire Parcours de Soins 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Ci-après, un lien pour accéder au formulaire de candidature: