Le Groupe d'Évaluation Départemental de Seine-Saint-Denis (GED), à la suite d'instructions interministérielles, est à la recherche d’un(e) psychiatre pour exercer au sein de cette structure. Aux fins de présentation de cette instance, le GED se réunit chaque semaine sous l’autorité du sous-préfet, directeur de cabinet afin d’examiner les signalements individuels pour radicalisation potentiellement violente.
Plusieurs services partenaires participent à cette instance : services du ministère de la justice, services de police, services du ministère des armées et des services du cabinet du préfet et du secrétariat général de la préfecture.
L’ensemble de ces partenaires forme l’EMS 93 (État-Major de Sécurité).
L’objet du GED[1] est d’évaluer les situations d’individus signalés ou condamnés et d’attribuer un chef de file chargé du suivi ainsi qu’un niveau de suivi.
Pour une parfaite information, il semble important de présenter ci-après un point récapitulatif sur les principes directeurs gouvernant l'intervention d'un psychiatre en GED :
- sur l'aspect financier : il s'agit d'une intervention à titre gracieux dans le cadre d’activité d'intérêt général telle que prévue au titre de l'article R.6152-30 du CSP.
- sur les modalités d'intervention : le principe directeur est que le médecin psychiatre intervient en GED en raison de sa connaissance médicale et non d'une connaissance précise d'un dossier. Il peut apporter une expertise médicale au regard des éléments donnés (il s'agit d'un éclairage et non d'un diagnostic formel). Sur ce point, le médecin psychiatre est un membre à part entière du GED et il a donc accès à l'ensemble des données nominatives au cours de l'instance. En termes de périodicité, la présence du psychiatre en GED n'est pas requise à chaque GED mais uniquement lors de réunion dans un format spécifique à échéance trimestrielle.
- sur la procédure d'habilitation : toute participation en GED nécessite une habilitation. Il est donc prévu une procédure d'habilitation au secret de la défense nationale au terme d'une procédure initiée par l'ARS de rattachement.
Pour votre bonne information, un médecin psychiatre de l'EPS Ville-Evrard a d'ores et déjà confirmé son souhait et intérêt de s’engager au sein du GED de la Seine-Saint-Denis. Ainsi, l'objectif de recherche d'un second professionnel volontaire est de se prémunir d'un éventuel suivi médical en cours dudit professionnel concernant une situation individuelle évoquée en instance.
En attente de votre potentielle candidature.
[1] En savoir plus : mailto:https://www.dgsi.interieur.gouv.fr/dispositif-territorial-de-prevention-de-la-radicalisation-violente